Abrogation des ARP 2009, 2010 et 2011 en Haute-Garonne.

[fly.only]

Bonjour,

le 19 janvier 2012, en prenant un simple arrêté, le préfet de la Haute-Garonne vient d'abroger les ARP 2009, 2010 et 2011 du département de la Haute-Garonne qui faisaient l'objet d'un recours au TA de Toulouse.

Cela évitera sans doute à l'Administration de ce département d'être condamnée à nouveau.

Le lien vers l'arrêté en question : http://www.haute-garonne.gouv.fr/aut...nvier_2012.pdf

C'est pratique quand même, on prend des arrêtés pendant 4 ans, si on sent qu'ils risquent d'être jugés illégaux, on les abroge juste avant que le TA statut. Et comme la justice est particulièrement lente à agir, on bénéficie d'un long délai d'impunité. Accorder peu de moyen à la justice peut être pratique en certaines circonstances...

M'enfin, j'ai eu une jolie lettre du TA et en cadeau, le rapport final de l'étude de l'ENSAT sur les 5 années d'études sur les truites de la Garonne. De la lecture en perspective.

Fred

[boisset49]

salut fred
pour ceux qui ont pas tout suivi (comme moi) ,peux tu préciser sur quoi portait le litige ( taille nombre ....ou autre)
merci
dom

[daniel65]

Regarde sur ce lien

Arrêté Préfectoral Haute-Garonne

[expresso]

Salut,

Tiens une anecdote:

Dans une très sérieuse présentation samedi, diaporama à l'appui, des 2 - 3 blocages entravant les avancées cruciales et nécessaires en matière de gestion halieutique, l'un des plus, si ce n'est , le plus pénalisant est sans aucun doute les recours auprès de tribunaux administatifs pour l'abrogation des ARP...


Messieurs les plaignants, félicitation , on parle maintenant de vous dans les présentations officielles comme des freins au progrès ...

[fly.only]

En l’occurrence ici, comme les jugements de TA interviennent plusieurs années après la mise en place des mesures de gestion par la publication annuelle des ARP, cela n'a rien entravé du tout. L'arrêté 2008 a été annulé en 2011 donc, il est resté valable tout 2008. Les ARP 2010 et 2011 n'ont pas été entravés par les actions au TA car les recours ne sont pas encore jugés. Et compte tenu de leur abrogation, ils ne le seront probablement jamais.

Donc, je ne vois pas ce qui peut justifier de telles affirmations.

Admettons que l'ARP 2013 soit attaqué l'an prochain, compte tenu des délais de la justice administrative, l'affaire ne serait pas jugée avant 2015. Je vous laisse juger par vous même de l'efficacité de blocage d'une telle démarche.

Fred

[expresso]

Je pense surtout que c'était une pique lancée, comme le disait jhon78, pour narguer insidieusement l'auditoire et les initiateurs de ces recours s'il avaient été présents, de leur spécifier en quelque sorte "vous voyez, malgré tout, on a fait ce qu'on a voulu...", car le ton sur lequel cela a été fait et le demi sourire affiché ne laisse aucun doute quant aux intentions de l'intervenant.

En tout cas , de quelque façon que cela ait été fait, le but n'était autre que de décourager les futures actions anti-ARP, en faisant passé leur initiateurs pour des "vilains-méchants messieurs" nous maintenant dans un immobilisme contre-productif en matière de préservation du peu qu'il reste à sauver ... de vilains petits canards quoi ...

[John78]

Perso j'attends les conclusions de fly.only sur le rapport, maintenant qu'il a le manuscrit sous les yeux.
On va peut être enfin pouvoir discuter de données réelles et remettre du rationnel et du scientifique dans cette discution (où le passionnel et le partisan ont tout emporté sur leurs passages).

A+
J

[expresso]

Perso j'attends les conclusions de fly.only sur le rapport, maintenant qu'il a le manuscrit sous les yeux.
A+
J

Bin moi aussi, j'aime bien les données, mais puisqu'elles nous étaient confisqués, on a passé le temps avec le "passionnel et le partisan" comme tu dis.

Je ne pense pas qu'on puisse reprocher au gens des débats passionnels dans le cas qui nous intéresse. Si la fd31 avait joué carte sur table en publiant l'étude et étayé de fait son discours sur celle-ci aux yeux de tous et surtout aux yeux de personnes compétentes en la matière pouvant apporter une critique quelconque (positive ou non) quant à leurs conclusions, tous les discussions passée auraient eu une autre teneur.

[John78]

Bin moi aussi, j'aime bien les données, mais puisqu'elles nous étaient confisqués, on a passé le temps avec le "passionnel et le partisan" comme tu dis.

Fallait peut être les demander ???

A+
J

[jpj31]

Fallait peut être les demander ???

A+
J

c'est ce nous avions demandé à plusieurs reprises avant d'aller au TA.

A+
JP