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Communiqué FNE
REMOUS
Seine-Normandie : conflit d’intérêts à la commission des aides ?
par Marc Laimé, 15 février 2012
La commission des aides de chacune des six Agences de l’eau françaises est un lieu éminemment stratégique, puisque c’est elle qui attribue des aides financières aux collectivités locales, industriels et agriculteurs, dont les dossiers de demandes sont auparavant instruits par les agents des services spécialisés des Agences. En Seine-Normandie, dont l’Agence vient de connaître moult remous, cette commission est désormais présidée par un cadre d’EDF en activité, au risque d’un conflit d’intérêts flagrant…
M. Alain Vicaud, cadre dirigeant d’EDF en activité, vient de prendre la présidence de la commission des aides de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Près de 1 milliard d’euros sont donc distribués bon an mal an à des collectivités, industriels, agriculteurs, etc, par cette commission.
Cette commission était traditionnellement présidée par un représentant du collège dit des « usagers ». Un abus de langage car à côté du collège des représentants de l’Etat et de celui des collectivités locales, ce collège dit « des usagers » accueille en fait, dans une écrasante majorité, des représentants des usagers socio professionnels », qui y défendent âprement les intérêts bien compris de leur profession…
Au détriment de ceux des usagers domestiques ou des associations de défense de l’environnement qui n’y sont représentés qu’à la portion congrue.
Une évidente anomalie puisque ce sont les usagers domestiques qui financent, par prélèvement sur la facture d’eau, près de 85% des redevances perçues chaque année par les Agences, ensuite redistribuées par notre fameuse « Commission des aides ».
Ce à quoi les élus qui siègent dans le collège des collectivités locales opposent traditionnellement qu’ils y représentent les intérêts des usagers domestiques, ce que contestent, à bon droit, lesdits usagers, depuis des décennies…
Seine Normandie nous offre donc à nouveau un exemple, aussi éclairant qu’accablant, de défaut de gouvernance majeur.
En effet, avec cette présidence de la commission des aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie désormais assurée par M. Vicaud, c’est la première fois qu’on lobbyiste patenté, salarié encore en activité d’une grande entreprise du secteur de l’énergie préside cette institution. Est ce bien normal ?
Que va-t-il se passer quand viendront sur la table des dossiers "sensibles", tels que les effacement de barrages, par exemple celui de Vezins sur la Sélune, actuellement exploité par EDF ? Ou bien de telle ou telle micro- centrale hydroélectrique qui vend son courant à EDF ?
Lors de la dernière commission des aides qui s’est tenue début février, M. Alain Vicaud s’est justement déjà opposé avec vigueur au démantèlement d’un barrage qui vendait son courant à... EDF !
Confusion des genres, conflit d’intérêts, voire prise illégale d’intérêt ?
Après l’affaire des redevances industrielles "oubliées", ça fait un peu désordre, non ?
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Envoyé par pere castor
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