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Et il y en a qui disent que les associations ne servent à rien!
Merci à SELA et à tous ceux qui se sont battus
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aménagement de la vallée de la Sélune
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du logement confirme la décision d’arasement des barrages hydroélectriques de Vezins et La Roche-qui-Boit sur la rivière Sélune (Manche). En outre, afin de créer les meilleures conditions pour mener, en partenariat avec les collectivités, un grand projet de développement durable dans la vallée la Ministre a pris la décision d’adapter le calendrier des réalisations de ce chantier. (Cf compterendu de la réunion du 16/02/2012 en annexe).
Le 16 février 2012 devant l’ensemble des élus concernés de la vallée de la Sélune, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a confirmé la décision annoncée en novembre 2009 de ne pas renouveler les titres d’exploitation des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit et de faire de la renaturation de la vallée et de son accompagnement économique et touristique un projet exemplaire en matière de développement durable.
L’arasement de ces 2 ouvrages de faible puissance hydroélectrique répond à
l’engagement du Grenelle de restituer la continuité écologique de ce fleuve côtier, un des tous premiers bassins à saumon de France et secteur d’action prioritaire du ministère en faveur de la restauration des populations d’anguille. Ce projet s’inscrit également dans le cadre la convention pour le développement de l’hydroélectricité dans le respect des milieux aquatiques, convention signée par tous les acteurs du Grenelle. Il sera ainsi mis fin à la concession et l’autorisation dans les jours qui viennent.
Ayant entendu les inquiétudes des acteurs locaux, quant aux implications économiques et paysagères du projet ainsi que ses modalités de mise en œuvre, la Ministre propose une adaptation des conditions de sa réalisation et de son calendrier.
Ainsi, l’Etat pose le principe de ne pas engager la vidange des plans d’eau avant la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement économique.
La réalisation de cette opération, nécessaire en tout état de cause, intégrera une gestion exemplaire des sédiments accumulés depuis la dernière vidange de 1993, dans le cadre d’un projet en cours d’étude.
Cabinet de la ministre Paris, le mardi 21 février 2012
La Ministre a également annoncé une enveloppe financière de 5 M€ pour son
accompagnement économique qui vient s’ajouter aux 5 M€ prévus pour la
renaturation de la vallée en vue de sa valorisation touristique.
Diverses voies de développement économique visant à accroitre l’attractivité de ce
territoire ressortent de l’étude en cours. Le tourisme et les loisirs avec le maintien du site de l’ange Michel et l’aménagement du site de la Mazure (plan d’eau pour les pêcheurs, bassin de natation, etc.) le développement de l’aquaculture et de projets tournés vers d’autres énergies renouvelables ou encore le déploiement de la fibre optique et du réseau de téléphonie mobile.
Les projets seront définis plus précisément d'ici le printemps 2013 avec l’achèvement du schéma d’aménagement et l'élaboration du contrat de territoire.
Contacts presse :
Anne DORSEMAINE : 01 40 81 72 36
Aurore LONGUET : 01 40 81 31 59
Annexe
Relevé de décision de la réunion du 16 février 2012
sur l’aménagement de la vallée de la Sélune
1. Eléments de contexte
•La concession du barrage de Vezins et l’autorisation du barrage de la Roche-qui-Boit sont
échues depuis fin 2007. Leur exploitation se poursuit selon une procédure dérogatoire dite de « délais glissants ».
•Il a été décidé en novembre 2009 de ne pas renouveler l'exploitation hydroélectrique de ces deux ouvrages de faible puissance pour les motifs suivants :
aucune solution technique ne permet la mise en conformité des ouvrages au regard de la directive cadre sur l’eau à un coût acceptable (bon état écologique des eaux). Le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) rappelle que la concession et
l’autorisation ne peuvent être renouvelées si les ouvrages ne sont pas conformes à la
réglementation ;
le plan de gestion national de l'anguille (déclinaison du règlement européen) a classé ces ouvrages en zone d'action prioritaire avec un engagement d'aménagement ou d'effacement d'ici 2015.
Un arrêt de la cour d’appel de Nantes impose d’ailleurs à EDF une transparence effective aux poissons migrateurs pour fin 2013.
La convention pour le développement d'une hydroélectricité durable signée le 23.06.2010 par lesacteurs du Grenelle de l’Environnement comporte l'engagement de l'Etat à faire de la renaturation de la Sélune une opération exemplaire de développement durable.
Ayant entendu les difficultés évoquées par les acteurs locaux, tant en matière de
compréhension et d’acceptation du projet par les populations locales et leurs
représentants, que d’implications économiques et de modalités de mise en oeuvre, l’Etat propose une adaptation des conditions de mise en oeuvre et du calendrier.
2. Les conditions de mise en oeuvre de l’effacement
2.1. Des principes permettant de guider l’action :
•Un document de présentation et surtout de justification du projet sera établit et mis à
disposition des acteurs locaux. Ce document examinera en particulier la nécessité
d’effacement du barrage de la Roche-qui-Boit. L’Etat pourra à la demande des acteurs locaux envoyer des experts sur place pour expliquer ce document lorsqu’ils le jugeront utile ;
•l’abaissement des plans d’eau sera postérieur à la mise en oeuvre des mesures
d’accompagnement économiques ;
•hormis la vidange, traitée au point ci-dessous, le projet d’effacement, qui sera financé
intégralement par l’Etat et l’agence de l’eau, ainsi que par EDF pour ce qui relève de sa
responsabilité, comportera 3 parties :
le démantèlement des ouvrages, estimé à 5 M€ ;
la renaturation de la rivière et de la vallée de Saint-Hilaire à la Baie, estimé à ce stade à
5 M€ ;
les projets d’accompagnement économiques, pour lequel l’état s’engage avec l’agence de l’eau à mettre en place une enveloppe minimale de 5 M€ dont environ 2 M€
disponibles immédiatement pour un projet sur la Mazure, projet pour lequel l'Etat
propose de financer et lancer dès a présent l’étude de définition.
•La réalisation de la vidange, nécessaire en tout état de cause, intégrera une gestion
exemplaire des sédiments accumulés depuis la dernière vidange de 1993, dans le cadre d’un projet en cours d’étude.
•En ce qui concerne les projets d’accompagnement économiques, l’étude lancée en 2010, dont le diagnostic vient d’être produit, a permis de mettre en avant diverses voies de
développement économique permettant de valoriser le site une fois réhabilité : tourisme et
loisir, avec le maintien du site de l’ange Michel et une évolution des activités du site de la
Mazure dans des activités toujours liées à l’eau (par exemple : plan d’eau pour les pêcheurs,
bassin de natation, etc.) ; développement des activités autour de la pêche de loisirs,
développement d’activités d’aquaculture, développement des autres énergies renouvelables et d'économies d'énergie, déploiement de la fibre optique ou du réseau de téléphonie mobile.
Les projets seront définis plus précisément d'ici le printemps 2013 dans le cadre de la fin de
l'étude et des discussions d'élaboration du contrat de territoire. Afin d'en faciliter le
financement, les éléments de ce contrat de territoire seront inscrits dans la mesure du
possible dans le futur Contrat de Projets Etat-Région (CPER). L'Etat aidera à la mise en place d'une structure porteuse ou d'animation d’activités « sport et nature », de pêche,
hébergements touristiques, notamment autour de la vallée retrouvée et la baie, le
démantèlement des ouvrages générera par ailleurs près d'une soixantaine d'emplois pendant la durée du chantier.
•Le comité de pilotage sera élargi pour associer l’ensemble des collectivités concernées et enrichir la concertation.
•Afin de dissiper les ambigüités, l’Etat prendra dès à présent la responsabilité du projet en
notifiant à EDF la décision de 2009 et en lui confiant un mandat de gestion pour
poursuivre l'exploitation des barrages jusqu'à la date de la vidange.
2.2. Un calendrier ajusté tenant compte des contraintes juridiques
2012-2013 :
•Une réunion à l’initiative du préfet se tiendra sans délai. Elle associera les participants
présents à la réunion du 16 février, les services centraux de l’Etat et les services
déconcentrés ; elle ne se substitue pas au comité de pilotage.
•Dans le cadre de la notification des orientations du 10ème programme au Président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, l’Etat reprendra les demandes de financement de l’ensemble des projets Sélune mentionnés au 2.1.
•Une réunion spécifique sur le projet de la masure sera organisée dans les 10 jours.
•Elaboration des projets d’accompagnement économique, dont achèvement dès 2012 du
schéma de développement durable de la vallée et lancement de l’étude de reconversion de
la Mazure.
•Etudes techniques (hydrauliques -notamment inondation-, sédimentaires et génie civil) et
production des dossiers réglementaires.
2013-2015 :
•mise en oeuvre des principaux projets d’accompagnement ;
•instructions réglementaires.
2015-2018 :
•abaissement du plan d’eau, vidange et gestion des boues, renaturation de la vallée et
démantèlement des ouvrages ;
•à la suite des projets d’accompagnement.
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Envoyé par Raphaël
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