Halte aux bracos !

Meritis 63 : Il semble que les procédures dans ton département soient quelque peu différentes de celles de chez nous...ou alors est ce dû au type d'assermentation dont je bénéficie ?

je te confirme que le PV est rédigé en 1 exemplaire, adressé au procureur de la république uniquement.

en ce qui nous concerne la qualité de la parole du garde pêche. Au tribunal les bracos vont toujours essayer de trouver la faille (on remontait la rivière avec nos cannes montées mais on ne pêchait pas ! et autres conneries du genre...). Avec les photos pas de discussion possible, pas de doute possible.

en ce qui concerne l'enquête des gendarmes, c'est à mourir de rire ! j'ai jamais vu la casquette de l'un de leurs représentants... la seule chose, c'est de fournir dans ton dossier d'assermentation un extrait de casier judiciaire.

enfin, pour ce qui est de la formation, rien de cela chez nous (drôme). je suis garde depuis 4 ans, les règles ont elles changées depuis ? en tout cas l'assermentation a été renouvellée en 2005 sans prb.

Code de l'environnement,art.L437-5.-Les proces-verbaux sont adressés à peine de nullité,dans les 3 jours qui suivent leur cloture,l'original au procureur de la republique et une copie au chef de service de l'administration chargée de la police de la peche.En outre,une copie est adresée au president de la federation departementaledes associationsagrées de peche et de pisciculture et au presidentde l'association agréée de pecheurs professionnels en eaux douces interessées.

Citation

en ce qui nous concerne la qualité de la parole du garde pêche

art.L437-4._ Les infractions aux dispositions du present titre et des textes pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux qui font preuve des faits materiels relatifs aux infractions constatées,jusqu'à preuve contraire,ou,s'ils ont été dréssés et signés par deux fonctionnaires ou agents,jusqu'à inscription en faux.

Citation

en ce qui concerne l'enquête des gendarmes

C'est une enquete de personnalité donc ce n'est pas la personne concernée qui va etre consultée et certaines administrations sont peut etre plus laxistes!

Pour la formation,j'ai precisé "dans le 63",mais ça devrait ,à mon avis etre generalisé,ça eviterai que des PV passent directement au panier pou nullité.

MP

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A la disposition de tous ceux pour qui le mot RESPECT veut dire quelque chose.

Et au milieu des COMBRAILLES coule ....LA SIOULE.

Bonjour
Super idée et bravo pour ton implication ++ , mais l'assermentation est elle valable sur toutes les rivieres ou seulement sur les lots de la société ou l'on cotise?

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A bientôt et...

kestion idiote :p :
tout le monde sait que la police ou la gendarmerie se deplace aux moins a 2.
Un garde peche (a part si il peche avec un collègue) est quand a lui tout seul.
Sa doit bien arriver des coups sur la tête non ?

Bonjour,
à mon avis si les pv que tu dresses sont envoyés en 1 seul exemplaire ils devraient aller directement au panier, compte tenu du fait que tu as oublié la DDAF ou (DDE Pour le domaine public) et le président de fd, à mon avis c'est une close de nullité (et je ne suis pas juriste) et si le contrevenant le sais où prend un avocat..., de même je sais que des photos ne servent qu'à emporter la conviction du juge et ne constitue pas une preuve.
enfin, c'est tout de même bien de faire la police...gare aux manouches quand même.

Citation

Sa doit bien arriver des coups sur la tête non ?

des coups,jusqu'à maintenant,non,mais des insultes, des menaces,oui.

En etant assermenté,je signale qu'on peut dresser un PV pour insulte à personne ayant autorité!

MP

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A la disposition de tous ceux pour qui le mot RESPECT veut dire quelque chose.

Et au milieu des COMBRAILLES coule ....LA SIOULE.

dis moi chris,
si tu me controle, et que pas de bol , je suis de mauvaise humeur, je refuse de te remettre tout documents, et voir si tu insistes, re pas de bol, je fais 2m15 et je t'en colle une , !!!
que peux tu faire dans ce cas la ??

Je te rassure , je ne fait que 1m 79 et ne suis pas si agressif que ca ,
mais avant de lancer des gens dans cette demarche d'assermentation, autant savoir ce qu'ils risquent

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[www.mediapeche.com]

d'ou ma question ATMB
je pense qu'avec certaines personnes il est préférable d'etre 2 pour les controle, apres, il faut avoir le temps, les personnes, ....
Mais pour 1 question de securité, je pense qu'il vaut mieux avoir 2 garde qu'1 !

moi j'ai une question qui n'a rien a voir mais je cherche la reponse .

j'achete toujours mon timbre complet avec la reciprocite .

il y a quelques années j'etais sur un parcours publique et sans m'en rendre compte en pêchant la riviere en remontant je me suis retrouve sur un parcours privé oups !!! quand j'ai vu la pancarte qu"est ce que je pouvais risquer? mon intention était totalement involontaire?

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Un bisou et je repars

En réponse à vos différents posts :

- L'assermentation est valable sur le lots de l'APPMA pour lesquels vous en avez fait la demande. Il est donc préférable de choisir son parcours favori.
- OUI il est préférable d'être à 2, essentiellement pour des raisons de sécurité. Je suis garde depuis 4 ans et j'ai toujours contrôlé seul sans avoir rencontré de problème majeur. Quelques échanges d'insultes parfois, et encore c'est rare. En fait les mecs sont tellement décontenancés que souvent c'est du gâteau.

- Moi c'est 1,74 pour 68 kg autant dire que j'ai pas un physique d'athlète...jamais eu de prb. Si le gars veut me mettre la tête au carré je porte plainte contre lui, et là c'est du sérieux il finira en tôle. Si vraiment ça chauffe, je me tire en vitesse, je suis de loin le gars, puis je prend la photo de sa voiture (plaque d'immatriculation). Après je dresse le PV.

- Le gars qui ne veut pas donner son permis, etc... facile ! soyez patient, prenez des photos de l'infraction (mec en train de pêcher avec le panneau, capture de poissons), prenez la photo des véhicules soupçonnés d'être le sien, dressez le PV en précisant que le contrevenant a refuser de se plier à vos injonction. LE RESTE C'EST L'AFFAIRE DES GENDARMES

merci de ces renseignements chris,
ainsi renseigne, je pourrais t'en coller une ,
garer ma voiture super planquee , et etre encore plus vicieux que toi :xpdr :xpdr :hihi
:ange

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Citation

Si le gars veut me mettre la tête au carré je porte plainte contre lui, et là c'est du sérieux il finira en tôle

là, tu t'avances un peu, à mon avis ce n'est même pas le cas lorsqu'un agent du csp ou de l'oncfs se fait agresser.