bonne nouvelle de l'aude

Salut,

Citation

Suite à de récurrentes dissensions internes et désintérêts des sociétaires, il était moins de 10 personnes (bureau compris !) à la récente AGE modificative des statuts. Nouveaux statuts qui n'ont donc pu être votés! (source : L'indépendant)

il n'y a pas de quorum a atteindre , c'est à la majorité des membres PRÉSENTS, donc, s'il y a eu vote, les statuts sont acceptés ou refusés. En cas de vote négatif, l'AAPPMA n'existera plus au 01/01/2009.

MP

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A la disposition de tous ceux pour qui le mot RESPECT veut dire quelque chose.

Et au milieu des COMBRAILLES coule ....LA SIOULE.

[passion-mouche.forumactif.fr]

ah! alors le No-kill pour Carca pourrait se faire, si tu as besoins de quelques voix, tiens moi au courant.

Citation
les meritis63
il n'y a pas de quorum a atteindre , c'est à la majorité des membres PRÉSENTS ...

Bonsoir !


Effectivement je n'ai rien trouvé concernant les quorum pour les AGE et AGO des associations, si ce n'est qu'ils peuvent en être prévus par les statuts ...

Les statuts types anciens et actuels sont muets la question des quorum.

Reste la jurisprudence sur la validité des décisions des AG ...

à +

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« Il ne sert à rien à tortiller du c.. pour ch... droit » (Mon Grand-Père)



Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/10/2008 15:49PM par JC11.