Ce mail annule et remplace mon précédent mail :
La décision du Tribunal Administratif nous est favorable !!!
L'arrêté préfectoral est bien annulé !!
Après harcèlement du greffe du TA pour connaitre les motif de la prétendue décision de rejet, la greffière s'est rendue compte de son erreur : il y a bien annulation !!!!
Vous pouvez donc diffuser largement le CP prévu!
A.G.
Communiqué de presse - Mardi 16 décembre 2008
Coup d'arrêt au développement de l'hydroélectricité sur des sites vierges !
Par jugement du 16 décembre 2008, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a
annulé l'autorisation du Préfet du Cantal permettant l'aménagement d'une centrale
hydroélectrique sur une des dernières rivières sauvages du haut bassin de la Dordogne. A
l’initiative de cette annulation, des citoyens membres de l’association Dordogne Vivante,
rejoins par la Fédération de pêche du Cantal et France Nature Environnement (FNE).
Cette décision de justice constitue un symbole fort, à l’heure où certains voudraient voir la moindre
rivière de France équipée et exploitée in fine. Il constitue un utile rappel à l’ordre pour l’Etat,
toujours enclin à laisser se développer des activités productives en contradiction avec ses
engagements communautaires environnementaux.
En l’occurrence, le préfet du Cantal avait autorisé fin 2007 l'équipement d'une des dernières
rivières sauvages en bon état écologique du bassin de la Dordogne, la Santoire, située au coeur
du Parc Naturel Régional des volcans d'Auvergne, et abritant de nombreuses espèces protégées
telles que la Loutre. Ce projet (non réalisé) justifiait l’aménagement d’un barrage de 3,80 mètres
de haut, court-circuitant 2,8 km de cours d'eau dans un site pittoresque constitué de gorges
profondes. Il ne pouvait manquer de conduire à « la dégradation objective de la masse d'eau », en
contradiction avec la directive cadre sur l’eau, comme l’avait d’ailleurs indiqué l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne lors de l’instruction administrative.
Ce type de projet entraîne nécessairement une dégradation de la rivière : « La modification de
l'hydromorphologie apparaît comme un facteur de dégradation au moins équivalent à celui de la
pollution », explique Jacques Pulou de FNE. Il ajoute : « La petite hydroélectricité endommage les
milieux aquatiques, et présente un intérêt énergétique très marginal, qui remet en cause la
légitimité de tels investissements. La priorité est à la sobriété énergétique, et aux développements
de l’énergie solaire et éolienne ».
Ce jugement alimente les critiques associatives à l’encontre du « plan national de développement
des énergies renouvelables », présenté par le ministre d'Etat le 17 novembre dernier. Ce plan flatte
les appétits de tous les lobbys de l’énergie, en intégrant notamment le développement d’« une
hydroélectricité durable, plus performante en termes énergétiques et exemplaire en matière
d'insertion environnementale ». Si la modernisation et l’optimisation du parc hydroélectrique actuel
est un objectif écologiquement acceptable, dès lors qu’il s’accompagne d'une diminution rapide
des impacts du parc actuel sur nos cours d'eau (qui exige le démantèlement de certains
ouvrages/barrages très perturbateurs sur des axes migrateurs), l’équipement de nouvelles
rivières jusqu’ici préservées n’est pas conforme à nos engagements écologiques européens.
Pour la Fédération Nationale de Pêche et France Nature Environnement, qui avaient déjà fait part
au ministère chargé de l’écologie de cette position légitime et raisonnable lors du Grenelle de
l’environnement, c’est seulement sur cette base que le plan gouvernemental peut satisfaire nos
engagements communautaires et notre ambition commune de restauration de rivières vivantes
pour tous. Le Plan national de développement de l'hydroélectricité doit aujourd'hui en tirer les
conséquences.
Contacts :
- Fédération de pêche du Cantal et Dordogne vivante : Daniel MARFAING 06 81 86 30 68
- FNE : Jacques PULOU 06 72 03 95 35
Répondre en citant
Envoyé par idoo
Liens sociaux