La préfecture de la Haute-Garonne a rejeté la demande d’un petitionnaire de microcentrale sur le ruisseau du Maudan (commune de Melles), au motif que ce ruisseau était en très bon état écologique au sens de la DCE. Voilà un arrêté qui devrait faire jurisprudence.
Si certains veulent l'arrêté préfectoral de rejet, m'envoyer une adresse net en message privé.
C'est une bonne nouvelle.
Mais sait-on si l'affaire a été portée en Appel dans les délais.
C.B
Cela, il n'est pas facile de le savoir. Un appel contre un arrêté préfectoral prend la forme d'un recours auprès du Tribunal administratif (TA). On peut éventuellement le savoir par deux canaux : le Greffe du tribunal administratif (bon courage), ou bien un coup de téléphone au service des Collectivité territoriales et de l'Environnement de la Préfecture. Le délai d'appel est de deux mois à partir de la date de publication de l'arrêté.
Règles des messages
Répondre en citant
Liens sociaux