demande de renseignement pour une demarche de controle

[didouda]

bonjour,

j habite dans l oise ou coule une petite rivière. elle est dans une vallée qui appartient pour une grande partie a un gros richar qui fait un peu comme il veut pour tout, tant que c est sur ses terres. hors nous le soupçonnons de détourner la rivière pour alimenter un ou plusieurs lac privés et faire des barrages. je précise que la rivière est petite avec pas trop de débit mais avant elle aurait été plus haute.

qui peut on contacter pour vérifier la situation réelle sur un terrain privé?

merci

[fly.only]

Salut,

perso, je dirai les personnes chargées de la police de l'eau à savoir la DDT du département ou l'ONEMA.

Fred

[j-louis42]

bonjour,

j habite dans l oise ou coule une petite rivière. elle est dans une vallée qui appartient pour une grande partie a un gros richar qui fait un peu comme il veut pour tout, tant que c est sur ses terres. hors nous le soupçonnons de détourner la rivière pour alimenter un ou plusieurs lac privés et faire des barrages. je précise que la rivière est petite avec pas trop de débit mais avant elle aurait été plus haute.

qui peut on contacter pour vérifier la situation réelle sur un terrain privé?

merci

salut (defaut d'autorisation d'ouvrage sur le lit d'un cours d'eau ..( loi sur l'eau ) ou fait des travaux il doit avoir une autorisation et il ne doit pas faire n'impoorte quoi . (loi sur l'eau )

[didouda]

mouais si tu veux sur une bonne partie de la vallee aui est clasee au niveau du bois comme il est chasseur et qu il gagne un maximum de tune en organisant des chasses sur ses terres il ne s est pas gene pour couper environ 1 hectare pour que les cochon aillent dans la broussaille. normalement il aurait du faire des portions de coupe et replanter des arbres au fur et a mesure. ben quedale et il n a meme pas etait inquiete. il fait disparaitre des chemins communaux dans ses forets pour ne pas etre deranger par le promeneurs pour les chasses. alors faire des barrages et detourner un cour d eau...
c est je jr ewing du coin

[j-louis42]

mouais si tu veux sur une bonne partie de la vallee aui est clasee au niveau du bois comme il est chasseur et qu il gagne un maximum de tune en organisant des chasses sur ses terres il ne s est pas gene pour couper environ 1 hectare pour que les cochon aillent dans la broussaille. normalement il aurait du faire des portions de coupe et replanter des arbres au fur et a mesure. ben quedale et il n a meme pas etait inquiete. il fait disparaitre des chemins communaux dans ses forets pour ne pas etre deranger par le promeneurs pour les chasses. alors faire des barrages et detourner un cour d eau...
c est je jr ewing du coin

peut etre que c'est un jr ewing comme tu le dis , mais personne est au dessus des lois

[didouda]

pourtant il ne semble pas inquiete cela fait deux ans qu il a abbatu cette portion de foret et rien de nouveau. le pire c est qu il est passe directement sur le terrain d un pote en lui arrachant des arbres car c est un marais et il n avait pas le choix mais il l a fait sans demander l avis du pote car il sait qu il aurait eu un refus. bon mon pote a porte plainte et a eu gain de cause mais pour le reste... ca devoile un peu l etat d esprit de ce mec

[j-louis42]

120 salut j'ai trouvé ça ,si ça peut t'aider .
;REALISATION SANS AUTORISATION, DANS UN COURS D'EAU DOUCE, D'OUVRAGE OU DE TRAVAUX DANGEREUX POUR LE POISSON ART.L.432-3 AL.1, ART.L.214-3, ART.R.432-1 C.ENVIR. reprimé par ART.L.432-3 AL.1, ART.L.432-4, ART.L.437-20 C.E120