Bonjour,
Est-ce légal d'interdire la pêche (cf photo) ?
J'ai surtout l'impression que le gars du coin veut se garder la rivière pour lui, ce genre de panneau ressemble à ceux qu'on voit à la foirfouille...
J'aimerai connaître votre avis...
Merci
Bonjour,
Est-ce légal d'interdire la pêche (cf photo) ?
J'ai surtout l'impression que le gars du coin veut se garder la rivière pour lui, ce genre de panneau ressemble à ceux qu'on voit à la foirfouille...
J'aimerai connaître votre avis...
Merci
A bad day's fishing is better than a best day at work !
Bonjour, pour moi c'est légal si:
- la rivière est en domaine privé,
- le propriétaire n'a pas cédé la droit de pêche à une APPMA,
Maintenant le fait de marquer pêche interdite lui impose-t-il de ne pas pêcher?
salut , si la personne a la rivière qui traverse sa propriété , il peut interdire la traversée de sa propriété par des panneaux " propriété privé défense d'entrée " et de ce fait interdire la peche sur sa propriété , le fond de la rivière lui appartenant . ou bien la moitié de la rivière lui appartient s'il n'a qu'un coté de propriété , dans ce cas on peut pecher de l'autre coté jusqu'a la moitié du fond de la rivière . après je ne sais pas s'il y a des panneaux réglementaire pour signaler un e propriété privé et une interdiction de peche privé . a ++
Ben oui c'est légal d'interdire la pêche, si on en a le pouvoir et la compétence: EDF, préfectures, APPMA...Envoyé par alecbrac
Maintenant un panneau ne crée pas l'interdiction ( je ne parle pas du code de la route ), le mieux est de passer un coup de fil à l'APPMA qui gère ce secteur.
Sachant que beaucoup d'APPMA rechignent à aller au conflit avec les riverains irascibles qui aposent parfois ce genre de panneau pour éviter d'avoir un peu de passage le dimanche devant leur piscine ou leur barbecue.
Il y a même des proprios qui barrent les GR avec du fil barbelé, "parce qu'ils en ont marre de voir passer des gens...".
Ola,
Si la rivière est non domanial, c'est légal, à condition que les baux de pêche n'ont pas été attribué à l'aappma.
Le milieu du lit jusqu'au haut de berge lui appartient (ainsi que le reste du terrai en haut de berge). Il a également des droits et des devoirs (souvent négligés...) !
++
Oui mais comme le souligne Waka, le faite d'afficher peche interdite devrait aussi inclure le propriétaire. (si l'on est bien dans le cas d'un propriétaire ne voulant plus de "dérangement")
Bonjour,
si le proprietaire est detenteur d' un permis riverain( carte offert par la societe en contrepartie il offre le droit de pecher) il ne peut pas t' interdire la peche. mais s' il ne l'a pas je ne sait pas trop
Bonjour,
Sujet mainte et maintes fois débattu.
Il peut également poser dans sa propriété des panneaux achetés à la " foirfouille", les faire à la main, ou chez le maitre graveur du coin.ce genre de panneau ressemble à ceux qu'on voit à la foirfouille...
@+ Pouic
Pouic goblog
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