Pompage ruisseau : droit des riverains

[chourros]

salut a tous
ce matin je pars faire mon jogging le long du ruisseau ou j'ai pêcher toute mon enfance
et l'urbanisation galopante aidant, celui ci est border par tout un tas de maison et la quasi totalitée d'entre elle pompe allègrement dedans

c'est très flagrant car le déficit en débit est visible a partir du milieu de la partie habitée, la ou il cour dans les champs pas de problèmes
cela me peine beaucoup car celui ci est rempli de goujon , chevesne , et vairons
malheureusement au niveau des maison , vu le niveau tout ça va finir par mourrir si on a dix jours de grosses chaleurs
mes questions
on t'il le droit de faire ça?
si la reponse est non, ou puis je trouver le texte de loi , mentionnant qu'il sont hors la loi

dans le cas ou ils n'ont pas le droit, je vais imprimer le texte de loi et sonner aux maison mais il me faut un document pour m'appuyer
qui contacter si les riverains continuent ?

merci a vous
chourros

[pleco64]

salut chourros

non ,il est interdit de pomper dans un cours d'eau sans autorisation, il te suffit de tel a la fede pour qu'il te donne les coordonnées de l'agent de l'ONEMA en charge du secteur ,il me semble qu'il sera a même de faire ce qu'il faut pour mettre un terme a c'est agissements

[pleco64]

je rajoute que même si tu est propriétaire riverain tu peut être propriétaire du fond de la rivière ,mais jamais de l'eau qui est un bien commun

[stef 43]

Salut,

je suis aussi concernée par cette question puisque dès que je vais sur le dolaison sur sa partie urbaine, toutes les propriétés ou presque ont un tuyaux de leur jardin qui va jusqu'au fond du dolaison...

merci de ta réponse pléco64!

++

[Phoxi]

Bonjour,

il me semble qu'un propriétaire peut pomper un infime x % du débit du cours d'eau.

à confirmer !

[babe]

Si quelqu'un a le texte, je suis également intéressé!

Merci d'avance

[alex82]

salut chourros

non ,il est interdit de pomper dans un cours d'eau sans autorisation, il te suffit de tel a la fede pour qu'il te donne les coordonnées de l'agent de l'ONEMA en charge du secteur ,il me semble qu'il sera a même de faire ce qu'il faut pour mettre un terme a c'est agissements

Il ne me semble pas.

L'usage domestique n'est pas soumis à autorisation (jusqu'à 1000 m3/an), uniquement à déclaration en mairie, comme les forages à usage domestique.

Tu as tout là:
La réglementation appliquée aux prélèvements en eau - Ministère du Développement durable
et là
DDTM du Gard - DÉCLARATION EN MAIRIE des FORAGES et PUITS DOMESTIQUES

Ce qui est interdit c'est de construire un seuil pour retenir l'eau.
L’article 640 du Code Civil rappelle que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Après c'est le Préfet qui arrête temporairement et occasionnellement les prélèvements en cas de sécheresse déclarée.
Il y a effectivement la sensibilisation auprès des riverains....mais une politique départementale de restriction plus ferme pour faire stopper les prélèvements sur une plus longue période et de manière beaucoup plus large qu'en cas de sécheresse, serait bien plus efficace.

A+

A+

[ardesco]

salut ,
je confirme ce que dit Alex82.Tout riverain d'un cours d'eau a un droit d'usage de l'eau à des fins domestiques (arrosage pelouse (hélas!!!), potagers..., dans le cadre des lois et règlements en vigueur (code civil) .La dernière loi sur l'eau a fixé à 1000m3 /an le prélèvement domestique (je sais ,c'est beaucoup trop... la loi sur l'eau version 1992, l'avait fixé à 400 m3/an).
Seul un arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau peut interdire ou limiter, en certaines périodes, ces prélèvements.
aducia