création plan d'eau

[greg]

salut tout le monde

est-ce que quelqu'un aurait une version lisible et à jour surtout du texte régissant les ddes d'autorisaton / déclaration pour la création d'un plan d'eau ?
(je vous rassure c'est pas sur une 1ere cat)

merci

[salmo]

Hello,
Il faut de renseigner à la ddaf ou au Csp (demande à un agent du Csp un RDV sur place , c' est beaucoup plus simple). mais avec les changements de loi sur l' eau , ta demande risque de prendre du temps.
a+

[greg]

merci mais je cherche le texte

[Sin Muerte]

J.O n° 164 du 18 juillet 2006 page 10782
texte n° 27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques

NOR: DEVO0640034D

A voir avec les annexes (Nomenclature)

[greg]

merci j'ai récupéré tout ça

[On é mal]

Je te conseille la lecture de ce document : http://www.csp.ecologie.gouv.fr/rubD...ns%20d_eau.pdf, que tu connais peut-être déjà.
Pour info tous ce bouquin est téléchargeable !

[greg]

oui je l'avais déjà vu, mais j'y retourne...

[rico.29]

[quote salmo]Hello,
demande à un agent du Csp un RDV sur place ...a+[/quote]

si tu veux entendre tous les arguments contre les plans d'eau c'est le meilleur moyen.