Pétition pour que soit revu l’avant projet de Loi sur
l’eau et la protection des milieux aquatiques

Cette pétition a été lancée à l'initiative du WWF et du magazine Pêches Sportives. Elle est relayée sur internet par le site Gobages.com
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L'avant projet de loi sur l'eau est très défavorable aux milieux aquatiques. Il assouplit notamment les conditions d'exploitation des ouvrages hydro électriques ou de travaux en rivière. En voici certaines des conséquences potentielles :

La notion de débit réservé est rendu quasi vide de sens. Les travaux en rivière sans autorisation (et donc sans précautions) seront grandement facilités (induisant potentiellement d'avantage de destruction des frayères, des habitats...).

L'ancien article qui fixe la liste des rivières réservées (disposition qui interdit toute nouvelle autorisation ou concession pour des entreprise hydrauliques nouvelles sur les cours d’eau dits réservés, dont la liste est fixée par décret du conseil d’état) serait supprimé au profit d'un nouvel article qui stipulerait que cette liste serait désormais fixée par les préfets coordonateurs de bassin. Le nombre de rivières potentiellement réservées serait plus faible car cette liste serait uniquement composée de rivières actuellement considérées comme étant en "très bon état écologique".

Tous ces éléments sont des atteintes potentielles graves à la bonne santé de nos cours d'eau, déjà bien malmenés par ailleurs.

Signez la pétition relative à ce projet de loi. Elle sera transmise au Ministère de l'Environnement.

Ci-dessous l'objet exact de la pétition.
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Je demande à ce que soit révisé l’avant projet de Loi sur l’eau et la protection des milieux aquatiques du 9 septembre 2004 par des organismes compétents et indépendants (cabinets d’étude en hydrobiologie).