Glossaire, sigles et acronymes relatifs à l’environnement

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Le “forum Environnement” est un des plus actifs de Gobages. Les sujets traités peuvent paraître parfois un peu “pointus” pour des non-initiés.

Un glossaire des termes employés en matière d’environnement, la signification des différentes abréviations ou encore les nom et rôle des différents (et nombreux) organismes intervenants est indispensable.

Rodanges s’est attelé à la tâche et nous fournit un listing très complet. Nul doute que sa lecture sera très utile à de très nombreux “Gobnautes”.

Merci beaucoup pour la qualité du travail effectué et pour le partage.

Patrick

GLOSSAIRE

(Actualisation 03/2015)

LES TERMES EN ITALIQUES MAJUSCULES RENVOIENT A D’AUTRES MOTS DU GLOSSAIRE

-A-

AAPPMA Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.

ACE Actions communautaires pour l’environnement.

AELB Agence de l’eau Loire-Bretagne.

AGENCES DE L’EAU (Agences de bassin)

Il y a en France métropolitaine six agences de l’Eau correspondant à sept grands bassins (districts hydrographiques) : Seine-Normandie (SN), Artois-Picardie (AP), Rhin-Meuse (RM), Rhône-Méditerranée et Corse (RMC, deux bassins), Adour-Garonne (AG), Loire-Bretagne (LB). A cela s’ajoutent sept bassins d’outre-mer regroupés en quatre agences. Les agences sont des établissements publics de l’Etat, composés de fonctionnaires et ingénieurs qui ont pour mission d’appliquer les décisions des COMITES DE BASSIN.

AMPHIHALINS Poissons vivants alternativement en eau douce et en eau salée. Deux catégories en France continentale : les anadromes qui naissent et se reproduisent en eau douce mais grossissent en mer (truite de mer, saumon, alose, lamproie marine, esturgeon) et les catadromes qui naissent en mer et grossissent en eau douce (anguille). D’autres espèces remontent en rivière, comme le mulet, le flet, l’éperlan.

APN Associations de Protection de la nature.

APPB Arrêté préfectoral de protection de biotope.

ARS Agence régionale de santé.

AZOTE (Cycle de l’azote) Voir aussi NITRATES

Annexe : L’atmosphère est la principale source d’azote, sous forme de diazote, puisqu’elle en contient 79 % en volume. L’azote, composé essentiel à de nombreux processus biologiques, se retrouve entre autres dans les acides aminés constituant les protéines, et dans les bases azotées présentes dans l’ADN. Des processus sont nécessaires pour transformer l’azote atmosphérique en une forme assimilable par les organismes.

L’azote atmosphérique est fixé par des bactéries présentes dans le sol, telles que Azotobacter vinelandii, grâce à une enzyme, la nitrogénase. Celles-ci produisent de l’ammoniaque (NH4OH) à partir de l’azote atmosphérique et de l’hydrogène de l’eau (l’ammoniaque est le nom de la forme soluble dans l’eau du gaz ammoniac). Certaines de ces bactéries, comme Rhizobium, vivent en symbiose avec des plantes, produisant de l’ammoniaque nécessaire aux plantes, en contrepartie des glucides de la plante dans la rhizosphère. L’ammoniaque peut aussi provenir de la décomposition d’organismes morts par des bactéries saprophytes sous forme d’ions ammonium (NH4+).

Dans les sols bien oxygénés, mais aussi en milieu aquatique oxygéné, des bactéries transforment l’ammoniac (NH3) en nitrite (NO2), puis en nitrates (NO3), au cours du processus de nitrification. On peut décomposer cette transformation en nitritation et nitratation.

Les végétaux absorbent grâce à leurs racines les ions nitrate (NO3) et, dans une moindre mesure, l’ammonium présent dans le sol, et les incorporent dans les acides aminés et les protéines. Les végétaux constituent ainsi la source primaire d’azote assimilable par les animaux.

En milieu anoxique (sol ou milieu aquatique non oxygéné), des bactéries dites dénitrifiantes transforment les nitrates en gaz diazote, c’est la dénitrification.

En mer

Sous forme de nitrate ou d’ammoniaque, l’azote est très soluble et dans l’eau et mobile dans les écosystèmes. Le ruissellement, l’érosion et les pluies tendent à ramener les nitrates non captés par la biomasse terrestre vers les lacs et surtout vers les nappes phréatiques et les océans. Dans la mer, comme sur terre, l’azote dissous dans l’eau est capté (via la photosynthèse) par les plantes et certaines bactéries, puis concentré dans le réseau trophique sous forme de protéines animales notamment.

-B-

BGM Bretagne grands migrateurs.

BEE Bureau Européen de l’environnement. Il regroupe la plupart des fédérations d’APN. Son siège est à Bruxelles.

BON ETAT (Voir DCE) L’évaluation de l’état des eaux est réalisée masse d’eau par masse d’eau, en prenant en compte les résultats mesurés aux stations de surveillance ou d’autres éléments de connaissance (voir chapitre 2.2). Selon le type de masse d’eau, on évalue l’état écologique, l’état chimique et/ou l’état quantitatif.

Les règles d’évaluation de l’état des eaux

Règles d’évaluation de l’état des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales) L’état d’une masse d’eau de surface est défini en fonction de son état écologique et de son état chimique. La DCE parle de « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité biologiques, hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs.

L’évaluation consiste à mesurer l’écart sur une masse d’eau donnée par rapport aux «conditions de référence », désignées par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface qui ne serait pas ou très peu influencée par l’activité humaine. L’état écologique prend en compte six éléments de qualité : trois biologiques (végétaux, invertébrés, poisson), deux chimiques et physicochimiques (paramètres généraux et polluants spécifiques) et un hydromorphologique.

La mesure de l’état écologique des eaux de surface identifie si un ou plusieurs des paramètres conduit à un état moins que bon, ce qui amène à déclasser la masse d’eau. Il suffit qu’un seul élément déclasse la qualité pour son domaine, pour que l’état écologique soit déclassé (principe du « one out, all out »).

Le schéma suivant indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques dans la classification de l’état écologique.

Pour définir les seuils des classes d’état des différents éléments de qualité, chaque pays dispose d’indicateurs historiques qu’il enrichit et une inter-calibration est mise en œuvre au niveau européen pour vérifier que les limites du bon état sont comparables entre États Membres. Cela passe par la mise en commun des données scientifiques, leur comparaison et enfin l’harmonisation des seuils par élément de qualité.

Les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et les masses d’eau artificielles (MEA) font aussi l’objet d’une évaluation de leur état et on parle pour elles de ‘’bon potentiel écologique’’ plutôt que de bon état.

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé sur la base de concentrations en substances chimiques particulières, appelées substances prioritaires, au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE). Deux classes sont définies : bon (respect) et mauvais (non-respect).

Un niveau de confiance est associé à chaque état de masses d’eau. Ce niveau de confiance peut être :

– élevé : lorsque toutes les données utiles à l’évaluation de l’état des eaux sont disponibles ;

– moyen : lorsqu’il manque certains éléments de qualités, ce qui altère la fiabilité du diagnostic ;

– faible : faute de mesures d’éléments de qualité de la biologie ou lorsque la cohérence avec les pressions exercées sur la masse d’eau n’est pas bonne.

http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/Bilan_ecologie_francais.pdf

qualiteeau

-C-

CB Voir COMITE DE BASSIN.

CDH Conseil départemental d’hygiène voir CODERST.

CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (devenu IRSTEA, cf. infra).

CEN Conservatoire d’espaces naturels.

CJCE Cour de justice des communautés européennes.

CLE Commission locale de l’eau. Elle est chargée d’élaborer le SAGE en concertation avec des membres, désignés par les Préfets, concernés par le périmètre du SAGE.

CNRS Centre national de recherche scientifique.

CNSS Conservatoire national du saumon sauvage.

CODERST A remplacé le CDH en 2006. Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour rendre des avis sur certains projets d’actes réglementaires (essentiellement des ICPE), juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CODERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

COGEPOMI Comité de gestion des poissons migrateurs. La gestion des poissons migrateurs à l’échelle des grands bassins fluviaux est assurée localement par les Comités de gestion des poissons migrateurs (CoGePoMi) regroupant l’ensemble des acteurs concernés. Ils mettent en place des Plans de gestion des poissons migrateurs (PlaGePoMi) – qui fixent pour 5 ans les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions d’exercice de la pêche dans leurs bassins respectifs. Ces plans intègrent, entre autres, les déclinaisons locales des plans nationaux de gestion de l’anguille et du saumon en tenant compte des caractéristiques du territoire et des moyens humains et techniques disponibles.

http://www.onema.fr/POISSONS-MIGRATEURS-Gestion-locale

COMINA Commission des Milieux Naturels Aquatiques. Auparavant extérieure au CB auquel elle rendait des avis, elle en fait désormais partie et ses membres en sont presque tous issus. Elle est composée de membres de fédérations de pêche, de représentants d’APN, et de représentants des autres collèges du CB. C’est la seule commission du CB où les environnementalistes (APN et Fédérations de pêche lorsqu’elles ont cette sensibilité) peuvent être majoritaires. Bien que membres, les représentants des agriculteurs y sont rarement présents.

COMITE DE BASSIN (ou CB) C’est le ‘’parlement’’ de l’Agence de l’eau. Il est composé de trois collèges : Etat, Elus, Usagers et personnes compétentes. Depuis l’origine, sa composition est ‘’sénatoriale’’, c’est-à-dire dominée par le monde rural et les industriels.

CPIE Centre permanent d’initiatives pour ‘environnement.

CRE Contrat restauration entretien.

CTMA Contrat territorial milieu aquatique.

CTR Contrat territorial http://www.datar.gouv.fr/contrats-de-site-et-contrats-territoriaux .

-D-

DCE Directive-cadre sur l’eau (Directive européenne). Transposée en droit français, elle impose le « bon état écologique » pour les MASSES D’EAU, ou le « bon potentiel » pour les MEFM et les MAE, des 2015 ou, sur dérogation justifiée, en 2021 ou 2027. La DCE impose une obligation de résultat et pas seulement de moyens mis en œuvre. Le ‘’bon potentiel’’ des MEFM est, dans le cadre de la DCE, ‘’dérogatoire’’ par rapport à l’objectif de ‘bon état’’. Il doit être justifié et ses exigences sont celles que l’on peut attendre du meilleur état possible d’un milieu modifié de façon irréversible (du fait d’un ‘’coût disproportionné’’ pour sa remise à l’état naturel) par les activités humaines. Le classement en MEFM n’est donc pas un moyen de se débarrasser des masses d’eau posant problème.

DCSMM Directive-cadre stratégie pour le milieu marin. (Directive européenne). Elle concerne les eaux territoriales, divisées en secteurs, et vise à leur protection.

DDAF, DDE Voir DDT.

DDT Direction départementale des territoires DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture), mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires. La direction départementale des territoires regroupe l’essentiel de la DDE – (direction départementale de l’équipement), de la DDAF (agriculture et forêt), directions déjà regroupées dans 55 départements pour former une DDEA – et une partie des services de la préfecture.

DEBIT RÉSERVÉ Entre les barrages et l’usine où l’eau est turbinée puis restituée à la rivière il peut parfois y avoir plusieurs kilomètres. Le débit réservé est le volume d’eau attribué à l’espace entre les deux, correspondant à l’ancien lit de la rivière. Les producteurs d’électricité ont l’obligation de laisser un peu d’eau sortir du barrage pour alimenter ce “débit réservé” et ils en laissent bien sûr le moins possible. La LEMA impose désormais un débit réservé compris entre le vingtième et le dixième du MODULE. Certaines rivières voient aussi leur eau être dérivée vers d’autres bassins, comme par exemple la Loire dont le débit est détourné vers l’Ardèche, avec la bénédiction des kayakistes qui pour avoir de l’eau à une époque où il n’y en a normalement pas suffisamment acceptent de cautionner ce genre de monstruosité écologique. C’est ainsi que des eaux qui devraient aller vers l’Atlantique se retrouvent dans la Méditerranée.

DIG Déclaration d’intérêt général.

DIREN Direction régionale de l’environnement Voir DREAL.

DOCOB Document d’objectif.

DPF Domaine public fluvial.

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Services déconcentrés du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement (appellation ‘’non durable’’). Dans chaque région hors Île-de-France et Outre-mer français, les DREAL remplacent les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions régionales de l’environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

-E-

ENS Espace naturel sensible.

EPAGE Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux. Les Epage sont destinés à prendre la place des syndicats de rivières et autres structures similaires. Ils résultent du transfert de compétence vers les communes et regroupements dans ce domaine. (Voir GEMAPI).

EPCI Établissement public de coopération intercommunale.

EPIDOR Établissement public territorial du bassin de la Dordogne.

EPL Etablissement public Loire.

EPTB Etablissements publics territoriaux de bassin. En gros, des maîtres d’œuvre et éventuellement d’ouvrage sur un sous-bassin, un SAGE ou un cours d’eau. Par exemple, l’Etablissement public Loire (EPL, ex EPALA) est un EPTB qui gère les réservoirs de Naussac, Villerest, et les problèmes liés à la Loire. Comme leur nom l’indique les EPTB ont compétence sur un ou plusieurs bassins ou sous-bassins.

EROSION REGRESSIVE Les seuils et obstacles transversaux génèrent des chutes au pied desquelles se forment des remous qui érodent le pied de l’obstacle.

ETIAGE Vient de ‘’été’’ et désigne la période des basses eaux d’un cours d’eau.

EUTROPHISATION L’eutrophisation est l’expression du déséquilibre qui résulte d’un apport excessif de nutriments : azote (des nitrates par exemple), carbone (carbonates, hydrogénocarbonates, matières organiques…) et phosphore notamment. Le phosphore est généralement le facteur limitant dans les milieux naturels d’eau douce, tandis que l’azote est limitant en milieu marin (loi de Liebig). Ce sont ces composés, en particulier les phosphates (orthophosphates, polyphosphates) qui permettent l’emballement du processus. Ce milieu déséquilibré, dystrophe, devient alors hypertrophe.
C’est dans les années 1960 avec la subite et rapide dégradation des lacs en aval de zones fortement urbanisées qu’on a pris conscience de ce phénomène3. À partir des années 1970, le terme eutrophisation a été employé pour qualifier la dégradation des grands lacs comme le lac d’Annecy, le lac du Bourget ou le lac Léman par excès de nutriments.

Ce processus a comme principales origines :

  • des épandages agricoles excessivement riches en engrais (azote et phosphore);

  • des rejets industriels ou urbains riches en nitrates, ammonium, matière organique non traitée, la présence de polyphosphates dans les lessives font de l’eutrophisation un processus fréquent, atteignant même les zones océaniques, pouvant provoquer l’extension de zones mortes), ou le développement d’algues toxiques, telles Dynophysis, sur les littoraux, par exemple en Bretagne (France). Algues toxiques étant principalement dues au rejet du lisier provenant des élevages de porc, très nombreux en Bretagne.

Dans l’acception courante, l’eutrophisation est donc souvent synonyme de pollution, bien que cette dernière puisse revêtir bien d’autres aspects : contamination biologique (bactéries, parasites…), chimique (pesticides, métaux, solvants…) ou physique (chaleur, radionucléides…). www.wikipedia.org/wiki/Eutrophisation

.

-F-G-H-

FNPF Fédération nationale de la pêche en France www.federationpeche.fr

GEMAPI Projet (repoussé à 2018) de donner la compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

http://www.adcf.org/files/CompetenceGemapiDEB_fevrier2014.pdf

HOLOBIOTIQUES Espèces piscicoles inféodées aux eaux douces. Contrairement à une opinion répandue, toutes les espèces de poissons ont besoin de migrer pour se reproduire en eau douce, et un milieu fermé ou d’accès difficile a toujours des populations plus faibles qu’un milieu ouvert.

-I-

IBD Indice biologique diatomique. Un des indicateurs les plus fiables de mesure de la qualité biologique d’un cours d’eau.

IBGN Indice biologique global normalisé.

ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement La définition d’une ICPE est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils – quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc. – (décret du 20 mai 1953).En fonction du dépassement de ces seuils, il existe deux régimes : déclaration ou autorisation. Avant sa mise en service, l’installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime.

http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire

IED-IPPC La directive européenne dite « directive IED » (« Industrial Emissions Directive»), remplacera à terme la directive IPPC (« Integrated Pollution Prevention and Control»)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Directive-IPPC.html

IFREMER Institut français de la mer https://www.google.fr/#q=ifremer

IMACOF Ingénierie des milieux aquatiques et des corridors fluviaux (Faculté des Sciences de Tours).

INCISION DU LIT VIF (ou LIT MINEUR) Lorsque les cours d’eau ne se rechargent plus en sédiments par des apports provenant de l’amont si ceux-ci sont bloqués par des obstacles transversaux (cas le plus fréquent) ou par des extractions de granulats, le lit a tendance à s’enfoncer, l’érosion n’étant plus compensée. La Loire est un exemple typique d’enfoncement du LIT MINEUR suite à des extractions massives de granulats.

Un autre type d’incision résulte des curages et recalibrages mécaniques de cours d’eau pratiqués jusque dans les années 1990 par l’agriculture intensive.

INONDATION On confond souvent CRUE et inondation. La crue, c’est lorsqu’un cours d’eau occupe son LIT MAJEUR. L’inondation, c’est lorsqu’il en sort. Il en sortira d’autant plus facilement qu’on aura réduit son espace de mobilité.

INRA Institut national de recherche agronomique.

INSTITUT DE L’ENVIRONNEMENT DE RENNES Un « faux-nez » typique de la réponse que donne une partie du monde agricole au problème des excès d’AZOTE de l’agriculture intensive (voir NITRATES). Ce pseudo-institut scientifique, financé pour l’essentiel par le lobby porcin, organise des réunions et bat la campagne pour diffuser l’idée selon laquelle les marées vertes (voir ULVES) ne seraient pas causées par les nitrates, ce que toutes les études de l’INRA et de l’IFREMER ne cessent pourtant de démontrer et prouver, et il utilise des médecins plus ou moins manipulés (ce qu’un parti politique appelait autrefois « l’Idiot utile ») afin de vanter les mérites des nitrates pour la santé, le but étant de s’attaquer à la norme de potabilité des 50 mg/litre dont le respect contraint l’agriculture intensive (voir ZONES VULNERABLES).

IOTA Cette nomenclature désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau et figure dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement. Ce sont, “les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fin non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants’’.

IRSTEA Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

-L-

LEMA Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Transposition en droit français de la DCE. www.eaufrance

LIT MAJEUR, LIT MINEUR Le lit mineur est l’espace qu’occupe un cours d’eau lorsqu’il n’est pas en crue, auquel cas il occupe son lit majeur.

LPO Ligue pour la protection des oiseaux.

LOGRAMI Loire grands migrateurs.

-M-

MAE Mesures agro-environnementales. Elles ont vocation à améliorer l’état des eaux par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Beaucoup d’argent, peu de résultats.

MEA Masse d’eau artificielle. Canaux, rigoles non naturelles etc. Toute voie d’eau artificiellement créée par l’homme.

MASSE D’EAU La DCE a eu pour effet de provoquer un « état des lieux ». Les cours d’eau de même que les nappes souterraines ont été divisés en masses d’eau : on ne peut pas en effet donner les mêmes objectifs à une tête de bassin salmonicole, suivie d’un secteur de barrages, puis d’un cours d’eau de plaine. Le « chevelu » des ruisseaux en tête de bassin a été défini comme TPCE : très petits cours d’eau.

MEFM « Masse d’eau fortement modifiée ». Il s’agit de toutes les masses d’eau pour lesquelles le retour à ‘’l’état naturel’’ n’est pas possible ni souhaitable pour des raisons de « coûts disproportionnés » : c’est le cas de tous les grands barrages ou des parties de cours d’eau fortement anthropisés et dont dépendent des activités économiques. Mais, et le problème est très actuel, le classement en MEFM doit être démontré, justifié, et non simplement affirmé.

MIGADO Migrateurs Garonne Dordogne.

MIGRADOUR Migrateurs Adour.

MNHN Muséum national d’histoire naturelle.

MOULINS (Droit des moulins)

Exposé de M. Anthony NEAUX au colloque 2010 des EPTB 25 et 26 novembre 2010

Je vais exposer le statut juridique des ouvrages hydrauliques, non pas pour mettre les faits en conformité avec ce qui devrait être en droit mais dans l’optique du fait que les collectivités territoriales peuvent intervenir.

Comme chacun le sait maintenant on distingue deux types d’ouvrages.

On a les ouvrages fondés en titre. Ce sont ceux qui ont été créés avant 1789 pour les cours d’eau non domaniaux, et avant l’édit des moulins de 1566 pour les cours d’eau domaniaux. Le 4 août 1789 on a aboli tous les privilèges. Seulement certains privilèges qui consistaient dans le droit d’exploiter la puissance hydraulique n’ont pas été abolis, et comme disait DALLOZ en 1852 : « Laisser l’anarchie détruire les moulins c’eut été remplacer la Révolution par la famine ». Donc on voit bien qu’on est alors dans une autre époque, où les moulins ont un usage précis et même un usage très important puisqu’ils permettent de nourrir la population.

Donc en 1789 et dans les règlements suivants on prend le choix de laisser les ouvrages exister. Aujourd’hui je fais la distinction jurisprudentielle qui permet de différencier les solutions pour les collectivités territoriales. Cette distinction n’a aucune incidence sur les pouvoirs de police qui sont traités dans la loi et dans les décrets de manière identique aux ouvrages fondés ‘’sur titre’’.

Lorsque l’ouvrage est ruiné ou lorsqu’il a changé d’affectation le Conseil d’Etat nous l’a dit en 2004, en 2006 et en 2007, rendant trois arrêts de principe et dans des jurisprudences constantes, que le fondement en titre est tombé.

De droit, les collectivités territoriales peuvent aller voir le propriétaire, lui expliquer quelle est la situation de son ouvrage : « Voilà, votre ouvrage est bien fondé en titre, effectivement on le retrouve sur la carte de Cassini, il y a un indice d’ouvrage fondé en titre mais aujourd’hui il est dans un tel état, il est ruiné ou il a changé d’affectation, (c’est-à-dire qu’il est pour l’irrigation, pour autre chose), ce n’est pas le droit d’origine qui a été accordé. Cet ouvrage n’a plus lieu d’être sur la rivière ».

Quand un ouvrage est ruiné ou qu’il a changé d’affectation il a perdu son droit.

S’il est toujours en état de fonctionnement ou en simple état de délabrement, c’est-à-dire que de simples travaux d’enrochement complémentaires permettraient de réparer l’ouvrage – c’est une distinction au cas par cas qui est faite par la jurisprudence – l’ouvrage perdure, c’est-à-dire que son droit perdure.

Pour des ouvrages qui ont des droits fondés ‘’sur titre’’, il s’agit de tous les ouvrages construits après 1789 mais qui, en plus, ont été réglementés, c’est-à-dire qu’on doit retrouver un règlement d’eau qui doit être présent aux archives. Mais suite aux divers déménagements nombre de règlements ont été perdus.

De toute façon la preuve du fondement ‘’sur titre’’ appartient au propriétaire, qui doit prouver qu’il a un droit d’eau. S’il n’y a pas de règlement on va considérer que l’ouvrage n’est pas réglementé. Si on ne retrouve pas de règlement d’eau l’ouvrage est en infraction.

Les pouvoirs de police sont, par différence, ‘’hors statuts’’, ou plutôt le statut de l’ouvrage est indifférent au pouvoir de police.

Les ouvrages en infraction (fondés mais ruinés ou ayant changé d’affectation mais toujours présents) peuvent faire l’objet d’une mise en demeure de la part du préfet de déposer un dossier d’autorisation, un dossier de déclaration en fonction de la nomenclature IOTA

http://www.environnement.ccip.fr/content/download/2851/27962/file/Nomenclature+EAU.pdf

Lorsque l’ouvrage a perdu son fondement en titre le propriétaire de l’ouvrage doit rétablir la ligne de libre écoulement des eaux.

Pour tous les ouvrages qui seraient toujours fondés en titre ou sur titre la solution pour les pouvoirs de police du préfet est la même, c’est de modifier ou renégocier la permission de l’ouvrage. La loi dispose en effet des articles L 214-4 et L 215- 10 ( ?) du Code de l’environnement qui prévoient que le préfet peut révoquer pour plusieurs motifs une permission accordée.

En effet nul n’a de droits acquis en ce qui concerne un règlement. C’est un règlement d’eau qui a été accordé à une autre époque, sur d’autres motifs, et aujourd’hui si le motif d’intérêt général, à l’état usuel du moulin au lieu où est le moulin, ne justifie plus le maintien de ce règlement, le préfet peut tout-à-fait le retirer.

Pour les collectivités territoriales, plusieurs propositions ont été faites. D’abord pour tout ouvrage, on rappelle le sens de la déclaration d’intérêt général, éventuellement le sens de la procédure d’urgence en tant qu’aide publique si elle est justifiée, qui permet aux collectivités d’intervenir. Cette intervention peut se faire sans l’aval du propriétaire, avec l’existence d’une servitude de passage pour les engins de travaux. Cet outil permet également de faire participer le propriétaire aux frais de restauration de l’état initial du cours d’eau.

Les SAGE permettent également dans le règlement et dans le PAGD de faire une liste des ouvrages pour lesquels on souhaite qu’il y ait une gestion qui sera détaillée dans le SAGE

Pour les ouvrages en infraction (ouvrages fondés sur titre ou qui ont été fondés en titre), il a été proposé aux collectivités, puisqu’elles n’ont pas ce pouvoir de police de l’eau, de répertorier ces ouvrages, d’informer le préfet sur leur existence. C’est un travail que les collectivités peuvent faire puisqu’elles connaissent bien les rivières et qu’elles présentes au quotidien, et peuvent informer les propriétaires sur la situation de leur ouvrage, sur le fait qu’ils sont en infraction et qu’il y a des risques engageant leur responsabilité tant pénale que civile en cas d’incident.

Pour les ouvrages qui sont toujours fondés en titre, donc qui ont toujours le droit d’être sur la rivière, les solutions proposées existent déjà et sont mises en œuvre. Ce sont des conventions de gestion : entre le syndicat, l’institution et le propriétaire va être établi un mode de gestion d’ouvrage par convention.. Eventuellement une convention d’abandon de droit d’eau puisque un abandon de droit ne résulte pas de la simple inaction. Il va alors y avoir un acte positif du propriétaire puisque effectivement il signale qu’il abandonne son droit d’eau.

-N-

NATURA 2000 www.developpement-durable.gouv.fr

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.

NITRATES (AZOTE) Eléments de langage. L’EUTROPHISATION et les marées vertes ont mis en lumière les excès d’engrais azotés de l’agriculture intensive. Les représentants du monde agricole adoptent vis-à-vis de ce problème plusieurs attitudes de négation. La première est de semer le doute sur le lien entre eutrophisation et marées vertes (voir INSTITUT DE L’ENVIRONNEMENT DE RENNES). La seconde est de mélanger des phénomènes différents. Par exemple, en eau douce les explosions algales sont liées essentiellement au phosphore provenant de l’élevage et pour partie des stations d’épuration, mais les proliférations d’herbiers aquatiques, elles, sont bien liées aux excès d’azote. En mer, si le phosphore est bien le facteur déclenchant des ULVES, c’est bien l’azote qui est le facteur de prolifération (facteur dit « limitant »).

Annexe (Source CNRS) En France, la présence de nitrates dans les eaux continentales provient à 66 % de l’agriculture, suite à l’épandage de doses massives d’engrais azotés et de lisier (effluents d’élevage), les zones les plus atteintes étant les plaines alluviales qui récoltent les eaux des grands bassins versants et sont des lieux privilégiés d’agriculture intensive. Le reste est issu des rejets des collectivités locales (22 %) et de l’industrie (12 %).

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent aujourd’hui la cause majeure de pollution des grands réservoirs d’eau souterraine du globe qui par ailleurs présentent en général une qualité chimique et bactériologique satisfaisante pour l’alimentation. Cette pollution a débuté à la fin des années 1950 et n’a fait qu’augmenter depuis lors. Alors qu’en l’absence de contamination, la teneur en nitrates des eaux souterraines varie de 0,1 à 1 milligramme par litre d’eau, elle dépasse souvent aujourd’hui 50 milligrammes par litre, norme retenue pour les eaux potables par l’Organisation mondiale de la santé. Désormais, de telles eaux nécessitent donc un traitement spécifique pour pouvoir être consommées
L’essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes.
En France, selon un bilan du ministère de l’Agriculture, cet excédent est passé de 320 000 tonnes en 1995, à 400 000 tonnes en 1997, les régions les plus touchées étant la Bretagne, la Champagne-Ardenne, le Centre et le Poitou-Charentes et l’Île-de-France.

La pollution par les nitrates est un problème complexe. Outre d’être des nutriments pour les plantes, les nitrates sont également consommés par les microorganismes (bactéries et champignons) présents dans la terre. Ils participent ainsi à la synthèse des matières organiques du sol qui stockent en leur sein l’azote contenu dans les nitrates qui n’ont pas été consommés dans l’année par les plantes, et ce jusqu’à leur mort. Leur décomposition par les bactéries libère alors l’azote qu’elles contiennent sous la forme de nitrates. Mais cette libération peut se produire à tout moment de l’année, notamment lorsque les plantes sont au repos et s’alimentent peu : dans ce cas, ne pouvant être consommés par ces dernières, les nitrates libérés sont lessivés par les eaux de ruissellement et d’infiltration.
Les nitrates emportés par les eaux d’infiltration au cours d’une année ne proviennent donc que pour une faible part des engrais apportés cette même année. L’essentiel provient de la production de nitrates par la matière organique morte des sols, c’est-à-dire des nitrates épandus les années précédentes et stockés. À ceci s’ajoute parfois la lenteur de la progression de l’eau d’infiltration dans les sols.

Chaque épandage contribue donc peu chaque année à la contamination des eaux, mais il y contribue durant de nombreuses années. D’année en année, ces contributions ” retardées ” s’additionnent les unes aux autres et les quantités de nitrates lessivés atteignant les nappes augmentent. C’est ainsi que la pollution actuelle des nappes souterraines provient de 20 à 30 années d’épandage d’engrais. Même si l’on arrêtait aujourd’hui de fertiliser les sols, il faudrait attendre plusieurs décennies avant de retrouver une situation normale.

La pollution des eaux par les nitrates présente un double risque. Ingérés en trop grande quantité, les nitrates ont des effets toxiques sur la santé humaine. Par ailleurs, ils contribuent avec les phosphates à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques en provoquant des phénomènes d’eutrophisation, voire de dystrophisation.

-O-

ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage.

ONEMA Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

ONF Office national des forêts.

-P-

PAC Politique agricole commune.

PHYTOSANITAIRES C’est le nom qu’on donne pudiquement aux pesticides, herbicides et fongicides. Les centres de stockages de ces ‘’médicaments pour les plantes » (voir UIPP) sont classés « SEVESO II seuil haut », Ces produits toxiques qualifiés de « dangereux à très dangereux pour l’environnement » ont pour destination d’y être répandus. Il n’est donc pas étonnant que les représentants de l’agriculture demandent qu’on les nomme ‘’phytosanitaires’’. Comme quoi « l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (Montesquieu).

PLAGEPOMI Plan de gestion des poissons migrateurs.

PLGN Plan Loire grandeur nature.

PNR Parc naturel régional.

POLLUEUR Personne ou entreprise qui « crache dans l’eau pour faire des ronds ».

PPRI Plan de prévention des risques d’inondation.

PRELEVEMENT / CONSOMMATION On confond souvent en matière d’eau le prélèvement (ce qu’on retire du milieu) et la consommation (ce qui n’y retourne pas). De même il y a confusion entre la qualité de l’eau prélevée et la qualité distribuée au robinet : elles ne sont pas soumises aux mêmes normes.

-R-

RN Réserve naturelle.

RNABE Risque de non-atteinte du bon état. S’applique aux masses d’eau qui ne pourront atteindre l’objectif fixé de ‘’bon état’’ en 2015.

RNAOE Risque de non-atteinte de l’objectif d’état. S’applique aux masses d’eau qui ne pourront atteindre l’objectif fixé de ‘’bon état’’ en 2021. Il est à craindre que, sans des transformations importantes de la politique agricole, on aboutisse à une CNAOE : certitude de non-atteinte de l’objectif d’état.

ROE réseau des obstacles à l‘écoulement. Recensement des barrages et seuils (78.000 répertoriés en France pour l’instant).

-S-

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural.

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. C’est une déclinaison locale du SDAGE. Le SAGE est piloté par une CLE. Si le SDAGE n’est « opposable » qu’aux administrations, le règlement du SAGE est opposable aux tiers, c’est-à-dire à tout le monde.

Le CB vote (ou non) le SAGE après passage en commission (Commission Planification pour Loire-Bretagne).

SALT Saumon, alose, lamproie, truite de mer. Groupe définissant les orientations générales de gestion des migrateurs.

SALMONIDÉS Famille de poissons qui compte vingt-et-un genres; dans nos rivières, les représentants en sont la truite, le saumon et l’ombre, ce dernier étant désormais répertorié dans les thymallidés. Les salmonidés se reconnaissent facilement à la petite nageoire (dite adipeuse) qui se trouve entre la dorsale et la caudale.

SDAGE Chaque COMITE DE BASSIN élabore un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, révisable tous les six ans. Il contient les mesures réglementaires, le programme de mesures et son financement pour l’ensemble du bassin. Il est voté par le CB, et se décline en SAGE. Les nouveaux SDAGE seront votés fin 2015 dans chaque CB.

A titre d’exemple, le budget de fonctionnement et d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (35 départements et 11 régions concernées) est de 2,4 milliards d’€uros (2013) sur six ans. Le chiffrage financier pour atteindre (peut-être !) 50 % de masses d’eau en « bon état » en 2015 est de 4,5 milliards d’€uros environ).

SEM Société d’économie mixte.

SIE Système d’information sur l’eau. Le service le plus complet pour avoir des données sur l’eau. INDISPENSABLE ! mais touffu.

SIG Système d’information géographique.

SRCE Schéma régional climat-énergie.

STRANAPOMI Stratégie nationale poissons migrateurs. Groupe de travail institué par le ministère de l’environnement afin de définir les orientations de la politique de préservation des espèces amphihalines. La Stratégie nationale de gestion pour les poissons migrateurs vise à préserver et restaurer les principales espèces amphihalines en s’efforçant de concilier ses actions avec les activités économiques associées. A travers quatre axes de stratégie – préservation et restauration des populations et de leurs habitats ; rénovation de la gouvernance de la politique de gestion des espèces, renforcement de l’acquisition des connaissances, du suivi et de l’évaluation ; développement du partage d’expériences, de la communication et de la formation autour des problématiques associées aux migrateurs – et 22 orientations, elle renforce les mesures de gestion déjà existantes. Document-cadre, elle évoluera progressivement et sera actualisée en même temps que la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. http://www.onema.fr/POISSONS-MIGRATEURS-gestion-nationale

-T-

TAUX D’ÉTAGEMENT C’est le rapport entre la hauteur cumulée des obstacles divisée par la dénivelée naturelle du linéaire du cours d’eau concerné.

ETAGEMENT

Cette notion utilisée pour l’instant dans le seul bassin Loire-Bretagne sera complétée par la notion de « Taux de fractionnement » : somme des hauteurs de chute divisée par la longueur du linéaire du drain principal du cours d’eau.

TPCE Très petits cours d’eau. Voir : MASSES D’EAU.

TRIBUNAUX

En France, dans chaque ordre juridictionnel il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun :

Pour l’ordre administratif, c’est le Tribunal administratif (TA)

Pour l’ordre judiciaire, c’est le Tribunal de grande instance. (TGI)

1 Ordre administratif

TA Tribunal administratif Juridiction de droit commun en matière administrative (droit public)

Toute personne physique ou morale peut saisir par écrit le TA contre l’Etat français afin de contester une décision prise par le pouvoir exécutif, les services de l’Etat, ou les établissements publics, les hôpitaux et services assimilés.

CAA Cour administrative d’appel Elle est saisie des recours contre les jugements des tribunaux administratifs (TA).

CE Conseil d’Etat La plus haute juridiction administrative.

2 Ordre judiciaire :

TGI Tribunal de Grande Instance Juridiction de droit commun en première instance : il juge des litiges non attribués à une autre juridiction.

TC Tribunal correctionnel Il statue en matière pénale et collégialement sur les infractions qualifiées de délits. Il s’agit en fait d’une chambre particulière du TGI. Les contraventions sont jugées par le Tribunal de police, les crimes par la cour d’assises.

CA Cour d’appel Elle est saisie de tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles de première instance (TGI) ainsi que les appels contre les décisions des juges d’instruction.

CC Cour de cassation Juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, équivalent en droit commun du Conseil d’Etat (CE).

TPCE Très petits cours d’eau. Voir : MASSES D’EAU.

-U-

UGB Unité gros bétail.

UICN Union internationale pour la conservation de la nature.

UIPP Union des Industriels pour la Protection des Plantes (sic). Regroupe les industriels fabricants et distributeurs de produits détruisant les plantes, sauf les ‘’plantes’’ cultivées par les agriculteurs et résistant à ces produits. Bref, le lobby des pesticides.

ULVES Nom scientifique des algues constituant les marées vertes. Ulva lactuca, la Laitue de mer, est une espèce d’algue verte marine, nitrophile, de l’ordre des Ulvales et de la famille des Ulvaceae. www.wikipedia.org/wiki/Ulva_lactuca

-VWXYZ-

VNF Voies navigables de France.

WWF World wild life fund.

ZICO Zone importante pour la conservation des oiseaux.

ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. http://fr.wikipedia.org

ZPS Zone de protection spéciale.

ZRE Zone de répartition des eaux. Secteur dans lequel les prélèvements en eau sont structurellement supérieurs à la ressource, ce qui occasionne de nombreux conflits avec les « Céréale-killers ».

ZSC Zone spéciale de conservation.

ZONES VULNERABLES (ZV) Directive Nitrates : les zones vulnérables en 2013

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les “zones vulnérables”) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le “programme d’action”). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2010-2011.

Aujourd’hui, environ 65 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable, cela correspond aux régions où l’activité agricole est la plus importante.

Les cinquièmes programmes d’actions en cours de concertation s’appliqueront sur ce nouveau zonage. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Directive-Nitrates-les-zones.html

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